Se rendre au contenu

CONDITIONS STANDARD DE VENTE

​

​

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies après les présentes conditions générales de vente. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue par écrit au préalable.
  2. Nos factures sont payables dans les 5 jours ouvrables, sauf si un délai de paiement différent est indiqué sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à l'échéance, CIP bv se réserve le droit de demander une indemnité d'intérêt fixe de 10% du montant restant dû. CIP bvba est en droit de suspendre tout service sans avertissement préalable en cas de retard de paiement. Si un paiement reste impayé plus de trente (30) jours après la date d'échéance, CIP bv se réserve le droit de faire appel aux services d'une agence de recouvrement. Tous les frais juridiques sont à la charge du client. Si un paiement reste impayé plus de trente (30) jours après la date d'échéance, CIP bv se réserve le droit de faire appel aux services d'une agence de recouvrement. Tous les frais juridiques sont à la charge du client
  3.  Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures conformément à leur législation nationale. Toute retenue à la source est versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas CIP bv ne peut être impliquée dans des coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc payable à : CIP bvba en totalité et à l'exclusion de tous frais liés à la législation du pays où le client est établi..
  4. CIP bv s'engage à tout mettre en œuvre pour fournir des services performants dans les délais et conformément aux conditions convenues. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. CIP bv ne peut en aucun cas être obligée par le client à comparaître en tant que tiers dans le cadre d'une action en dommages et intérêts intentée par un consommateur final contre le client..
  5. Pour être recevable, CIP bv doit être informée de toute réclamation par lettre recommandée à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation de services.
  6. Toutes nos obligations contractuelles sont régies exclusivement par le droit belge.

Zie voor meer gedetailleerde voorwaarden: sales terms